J.O. 84 du 8 avril 2006
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Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610122D
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, M. Francis Cloris, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour exercer les fonctions de sous-préfet du 25 octobre 2005 au 25 août 2007.